Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 9 novembre 2026
Les présentes conditions s'appliquent à votre utilisation de clearwaysystems.ca (le « site Web »), exploité par Clearway Systems (« nous »). En utilisant le site Web, vous acceptez ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le site Web.
À propos de ce site Web
Le site Web donne de l'information générale sur Clearway Systems et ses services. Rien sur le site Web ne constitue une offre ferme. Les prix, les fonctionnalités et la disponibilité peuvent changer.
Nos services
Si vous décidez de travailler avec nous, les services feront l'objet d'une entente écrite distincte entre votre entreprise et Clearway Systems. En cas de contradiction entre cette entente et les présentes conditions, l'entente l'emporte.
Utilisation du site Web
Vous vous engagez à ne pas :
- utiliser le site Web à des fins illégales;
- tenter de pirater, de surcharger ou de perturber le site Web ou ses serveurs;
- copier ou recueillir le contenu du site Web à l'aide d'outils automatisés sans notre permission;
- vous faire passer pour Clearway Systems ou laisser entendre que nous vous appuyons sans notre permission.
Contenu et marques
Les textes, le design et le logo de ce site Web appartiennent à Clearway Systems, sauf indication contraire. Vous pouvez consulter et partager les pages du site Web à titre de référence personnelle ou professionnelle. Vous ne pouvez pas copier, modifier ou réutiliser son contenu à d'autres fins sans notre permission écrite.
Liens vers d'autres sites
Le site Web peut contenir des liens vers des sites exploités par des tiers. Nous ne contrôlons pas ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs pratiques en matière de confidentialité.
Aucune garantie
Nous nous efforçons de garder le site Web exact et accessible, mais nous le fournissons « tel quel ». Nous ne garantissons pas qu'il sera toujours accessible, exempt d'erreurs ou à jour.
Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, Clearway Systems n'est pas responsable des pertes ou des dommages découlant de l'utilisation du site Web ou de l'impossibilité de l'utiliser. Rien dans les présentes conditions ne limite les droits que vous accordent les lois sur la protection du consommateur et auxquels il est impossible de renoncer.
Confidentialité
Notre Politique de confidentialité explique comment nous traitons les renseignements personnels.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et par les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent.
Modifications des conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions. Le cas échéant, nous modifierons la date en haut de cette page. Si vous continuez d'utiliser le site Web après une modification, vous acceptez les conditions mises à jour.
Nous joindre
Clearway Systems134, rue du Marché
Salaberry-de-Valleyfield (Québec) J6T 1R2
Courriel : hello@getclearway.ca